8 juillet 2021

Un nouvel outil pour les soutiens

À la suite des demandes de nombreux soutiens et partisans de #LaLoiDeSouveraineté, je soumets à votre attention un nouvel article :

« Après l’article 9 de la Loi n° 163 du 11 juin 2021 relative à l’adoption de certaines mesures concernant les infrastructures informatiques et de communications d’intérêt national et les conditions de mise en œuvre des réseaux 5G est introduit l’article 9 indice 1, ainsi rédigé :

“Les technologies et les équipements utilisés dans le cadre des infrastructures informatiques et de communications d’intérêt national, ainsi que dans les réseaux de communications électroniques par lesquels sont assurés des services de communications électroniques de type 5G, peuvent être installés sur les immeubles de propriété privée après obtention de l’accord de leur propriétaire ou, dans le cas des immeubles d’habitation collective, après obtention de l’accord de tous les propriétaires et/ou copropriétaires.” »

J’attends vos avis et vos opinions sur la nécessité et l’opportunité d’introduire ce nouvel article dans #LaLoiDeSouveraineté !

Et n’oubliez pas !

Si vous voulez devenir bénévoles dans #LArméeDeLaSouveraineté, rendez-vous sur la page http://VremSuveranitate.ro/ !

Retrouver la publication sur FacebookL’archive Facebook ne conserve pas d’adresses permanentes pour les publications, et cette note n’a pas de photographie à partir de laquelle une adresse pourrait être reconstituée. Le bouton ci-dessus ouvre directement une recherche par une phrase du texte, sur la page de l’auteur.

Lire le texte (en roumain) ›

Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté