7 juillet 2021

La Loi de la souveraineté aura un nouvel article

« L’article 64 du Code civil est modifié par l’ajout des alinéas 3, 4 et 5, ainsi rédigés :

“(3) Aucune autorité ni aucun individu ne peut, par quelque mécanisme technologique que ce soit, augmenter, diminuer ou perturber l’intégrité physique ou mentale individuelle de la personne, sans le consentement exprès, éclairé et librement exprimé de celle-ci.

(4) Est interdite toute intrusion ou forme d’intervention sur les connexions neuronales, ainsi que toute intrusion au niveau du cerveau par l’utilisation de la neurotechnologie, d’une interface cerveau-ordinateur ou de tout autre système ou dispositif, en l’absence du consentement exprès, éclairé et librement exprimé de la personne, même dans des circonstances médicales.

(5) Est interdit tout système ou dispositif — qu’il s’agisse de neurotechnologie, d’interface cerveau-ordinateur ou d’autre chose — dont le but est d’accéder à l’activité neuronale ou de la manipuler, de manière invasive ou non invasive, s’il peut affecter la continuité psychologique et psychique de la personne, ou s’il diminue ou nuit à l’autonomie de sa volonté ou à sa capacité de prendre librement des décisions.” »

Cet ajout à la loi a été déterminé par la parution de plusieurs études et discussions dans les milieux universitaires, mais aussi par l’existence d’une initiative semblable au Sénat du Chili.

Je laisse ci-dessous quelques liens qui apportent des arguments solides en faveur de la nécessité d’introduire dans la législation roumaine des règles claires dans un domaine qui n’est plus depuis longtemps un sujet de science-fiction.

https://nri.ntc.columbia.edu/projects

https://www.senado.cl/neuroderechos-aprueban-ideas-matrices-destacando-la-dignidad-humana/senado/2020-12-16/175749.html

https://prensa.presidencia.cl/discurso.aspx?id=164419

https://m.youtube.com/watch?v=wCkFBHwjjpg

https://www.weforum.org/people/sebastian-pinera-echenique

https://www.theguardian.com/science/neurophilosophy/2016/mar/24/magneto-remotely-controls-brain-and-behaviour

La Loi de Souveraineté ouvre de nouveaux horizons et de nouveaux domaines du droit, étant le premier projet législatif d’Europe posant les bases des premières règles dans le domaine du « droit neuronal », et devenant ainsi un exemple pour les pays du « vieux continent ».

Oui, pour une fois dans notre histoire, nous sommes les premiers au monde !

Si vous voulez devenir bénévole dans #LArméeDeLaSouveraineté, inscrivez-vous sur http://VremSuveranitate.ro/ !

#NousVoulonsLaSouveraineté !

#NousVaincrons !

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Thème: Les lois dont nous avons besoin · Sous-thème: De la Loi de la souveraineté