1er février 2023
De la nécessité d’un Parlement fort
L’accroissement du pouvoir du Parlement, comme « organe représentatif suprême du peuple roumain » — ainsi que l’établit l’art. 61 de la Constitution — représente la seule possibilité pour le peuple roumain de sortir du marasme actuel, de combattre la métastase sécuriste et d’exercer sa souveraineté nationale.
C’est tout simplement #LaSeuleSolution !
C’est pourquoi, dans le projet de #RévisionDeLaConstitution intitulé #LaConstitutionDeLaSouveraineté, ont été apportées pas moins de 13 modifications à 7 des articles de l’actuelle Constitution, dans le seul but d’accroître le pouvoir du Parlement dans l’État roumain. Je sais : parler du Parlement et de l’accroissement de son pouvoir est un sujet fort peu populaire, aussi peu populaire que l’institution parlementaire elle-même. Mais je dois dire clairement une chose : ce manque de popularité est lui aussi un effet du travail de la Caste des sécuristes, laquelle, d’une part, discrédite constamment cette institution, tant par la presse « indépendante » que par des actions de propagande concertées (vous souvenez-vous de la diabolisation à laquelle Petrov a soumis le parlement ?!?), et d’autre part par les actions de certains parlementaires plus ou moins « étoilés » qui travaillent, par leurs actes ou leurs omissions, directement à la destruction du prestige du forum suprême du peuple roumain.
Une seule chose est certaine : plus le Parlement est faible, plus la dictature personnifiée du Système s’accentuera. Et une remarque encore… ce qui définit une démocratie n’est pas la popularité et la puissance du président ou d’une ou plusieurs institutions de force de l’État, telles que l’armée ou les pompiers. Des présidents et des institutions de force puissants, les pires dictatures du monde en ont aussi… Quand vous dites Corée du Nord, qu’est-ce qui vous vient à l’esprit ?
Voilà pourquoi, à tout prix, à tout risque, que cela nous plaise ou non, le Parlement est l’institution qu’il faut renforcer, celle qui doit devenir omnipotente en Roumanie.
Aujourd’hui je parlerai brièvement des 3 dernières modifications (dont l’une a déjà été commentée à l’occasion de la discussion sur la nécessité de démilitariser les services de renseignement).
La première de ces modifications concerne l’art. 119 de la Constitution et l’introduction d’un alinéa qui prévoira l’entrée au Conseil suprême de défense des Présidents des deux chambres du Parlement. Actuellement, le Conseil comprend « de droit le président, le premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de la justice et les chefs des services de renseignement ». C’est-à-dire le pouvoir exécutif et ses maîtres de facto — les services de renseignement, ce que j’ai appelé la Caste des sécuristes. Ce monopole peut et doit être brisé en introduisant les représentants des deux chambres du Parlement parmi les membres de droit du Conseil.
Cette mesure, à côté de la désignation, elle aussi directe, par le Parlement, des chefs des services de renseignement et de la démilitarisation de ces services, constitue les prémisses de la « désécurisation » de la société roumaine. Sans aucun risque d’exagération, ces mesures constitueraient la première et véritable Révolution en Roumanie.
La deuxième modification dont nous parlons aujourd’hui porte sur l’alinéa 1, lettres a-d, de l’article 146 de la Constitution qui, bien qu’il règle les attributions de la Cour constitutionnelle, les modifications proposées sont de nature à renforcer une fois de plus le pouvoir du Parlement et, implicitement, la démocratie et la souveraineté nationale.
Ainsi, une mesure essentielle pour accroître le pouvoir du parlement et diminuer l’influence du Système dans l’État roumain consiste à abaisser le nombre de parlementaires nécessaire pour saisir la Cour constitutionnelle de l’éventuelle inconstitutionnalité des lois, des traités, des règlements du parlement, mais aussi des ordonnances et des ordonnances d’urgence (l’inconstitutionnalité de ces deux derniers actes normatifs ne pouvant à ce jour être soulevée du tout par les parlementaires).
Concrètement, abaisser le nombre de parlementaires nécessaire pour saisir la Cour d’un contrôle *a priori* de constitutionnalité de 50 députés (comme le prévoit l’actuelle Constitution) à 20 députés (dans notre proposition), et respectivement de 25 sénateurs à 10 sénateurs, constituerait la garantie d’un contrôle efficace de la constitutionnalité des actes normatifs adoptés tant par le Parlement que par le Gouvernement. Et si l’abaissement du nombre de parlementaires pour attaquer les actes normatifs devant la Cour serait la garantie que l’opposition parlementaire pourra effectivement et efficacement soumettre les lois à un contrôle de constitutionnalité, soumettre aussi les ordonnances et les ordonnances d’urgence au même régime de contrôle à la suite de saisines faites par des parlementaires (et non seulement par l’Avocat du peuple ou par les juridictions ou l’arbitrage commercial) ferait que les actes normatifs adoptés par l’exécutif seraient effectivement soumis aux mêmes règles et aux mêmes rigueurs que ceux adoptés par le Parlement, ce qui signifierait un retour à la normalité. Autrement dit, l’exécutif, le Gouvernement, perdrait après 33 ans les privilèges injustifiés qu’il détient par rapport au pouvoir législatif, le pouvoir qui représente le plus fidèlement les intérêts du peuple.
En proposant toutes ces modifications à la loi fondamentale de Roumanie, nous essayons de mettre en discussion la nécessité de transformer la Roumanie d’une république semi-présidentielle — une république où un seul homme, le Président, a une position déterminante dans l’État et une position dominante par rapport aux pouvoirs de l’État — en une république semi-parlementaire, une république où, bien que nous continuions à élire directement notre Président, le pouvoir effectif et prééminent reviendra au Parlement.
Je sais, vous me direz « le Parlement n’est pas populaire ! » Ou « regarde les parlementaires d’aujourd’hui ». Je sais… mais ce n’est que l’effet de la manière défectueuse dont l’architecture institutionnelle et étatique a été conçue par la présente Constitution.
C’est pourquoi ma réponse est simple : tant que nous n’aurons pas pris conscience de l’importance fondamentale du Parlement et que nous ne lui donnerons pas la prééminence qu’il mérite, nous ne vivrons pas en démocratie !
Bien plus, tant que nous mettrons l’accent sur le Président et sur son élection et que nous laisserons les rênes de l’État entre les mains d’un seul homme, nous ne pouvons prétendre ni être « démocrates », ni même que nos intérêts sont représentés. Vous ne me croyez pas ? Rappelez-vous les noms des Présidents que le peuple a élus et ce qu’ils ont fait pour le peuple.
C’est pourquoi nous devons avoir le courage de discuter ouvertement, sans détours, et de chercher ensemble des solutions. Nous ! Pas eux !
C’est pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 08.02.2023 nous nous retrouvons au Café pour la Nation, rue Petru Cercel nº 1, secteur 4, Bucarest) et nous attendons vos commentaires et propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.
Lisez toutes les modifications (jusqu’ici) proposées au débat à l’adresse https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.
#PourLaNation
#JusquAuBout
#NousÉcrivonsEnsemble
#LaConstitutionPourLaNation
#laTroisièmeRépublique !
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