21 février 2021
Proposition : halte aux coupes rases
1. « La coupe à blanc des massifs forestiers sur le territoire de la Roumanie et l’exportation de bois non transformé (grumes, sciages, poutres ou traverses de chemin de fer) sont interdites jusqu’au 1er janvier 2100.
Le non-respect de l’alinéa premier, ainsi que tout acte commis avec l’intention de contaminer, d’infecter, d’infester ou d’empoisonner le fonds forestier et les arbres sur le territoire de la Roumanie, entraîne la responsabilité pénale de l’auteur et est puni d’un emprisonnement de 5 à 20 ans et de l’interdiction de certains droits. »
Article 1 de #LaLoiDeSouveraineté
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