25 janvier 2024
Questions, trois ans après
Il y a environ un mois, j’ai posé plusieurs questions au ministère de la Santé. Je voulais savoir, trois ans après le début de la vaccination, quels en sont les effets au sein de la population.
Parce que #NousAvonsLeDroitDeSavoir !
J’ai reçu plusieurs réponses et de très nombreux silences.
Je vous laisse comprendre ce qu’il y a à comprendre.
Voici les questions restées sans réponse :
Quel est le nombre de cas d’AVC (accidents vasculaires cérébraux) dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas d’AVC (accidents vasculaires cérébraux) n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
Quel est le nombre d’infarctus dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas d’infarctus n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
Quel est le nombre de maladies cardio-vasculaires dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des maladies cardio-vasculaires n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
Quel est le nombre de cas de cancer dépistés dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas de cancer n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
Quel est le nombre de cas de maladies auto-immunes dépistées comme déclenchées dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des maladies auto-immunes n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
Quelle est la mortalité dans la période 2021-2023 parmi les personnes non vaccinées et respectivement parmi les personnes vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement de la mortalité n’a pas été modifiée en vue de sa ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
Je vous laisse aussi une réponse, peut-être aussi parlante que les silences du ministère de la Santé :
Quelle est la natalité dans la période 2018-2020 et respectivement dans la période 2021-2023 ?
Réponse : La natalité dans la période 2018-2022 a été :
Année. Natalité (naissances vivantes pour 1 000 habitants)
2018 9,7
2019 9,7
2020 9,5
2021 8,9
2022 7,8
2023. silence
Je vous laisse ci-après la réponse intégrale telle que je l’ai reçue du ministère.
« N° SRPP 2498 / 23.01.2024
À
Monsieur Dan Chitic
Dan.chitic@gmail.com
Au vu de votre demande adressée au ministère de la Santé, nous vous communiquons ce qui suit :
1. Quel est le nombre de cas d’AVC (accidents vasculaires cérébraux) dans la période 2018-2020 ?
Réponse : Le nombre de sorties d’hospitalisation continue (secteur public et privé) avec le diagnostic d’accidents vasculaires cérébraux, hémorragiques et ischémiques (code CIM 10 – 160-167) en Roumanie dans la période 2018-2020 a été le suivant :
Année. Accidents vasculaires cérébraux, hémorragiques et ischémiques (code CIM 10-160-167)
2018. 108 208
2019 107 095
2020. 62 507
2. Quel est le nombre de cas d’AVC (accidents vasculaires cérébraux) dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas d’AVC (accidents vasculaires cérébraux) n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
3. Quel est le nombre d’infarctus dans la période 2018-2020 ?
Réponse : Le nombre de sorties d’hospitalisation continue (secteur public et privé) avec le diagnostic d’infarctus du myocarde (code CIM 10-121-122) en Roumanie dans la période 2018-2020 a été le suivant :
Année. Infarctus du myocarde (code CIM 10-121-122)
2018 20 602
2019 20 823
2020 14 872
Le nombre de cas nouveaux avec le diagnostic d’infarctus du myocarde (code CIM 10-121-122) en Roumanie dans la période 2018-2020 a été le suivant :
Année. Infarctus du myocarde (code CIM 10-121-122)
2018. 7 823
2019 9 433
2020 8 511
4. Quel est le nombre d’infarctus dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas d’infarctus n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
5. Quel est le nombre de maladies cardio-vasculaires dans la période 2018-2020 ?
Réponse : Le nombre de sorties d’hospitalisation continue (secteur public et privé) avec le diagnostic de Maladies de l’appareil circulatoire (code CIM 10 -100-199) en Roumanie dans la période 2018-2020 a été le suivant :
Année. Maladies de l’appareil circulatoire (code CIM 10-100-199)
2018. 571 860
2019. 570 851
2020. 304 427
Le nombre de cas nouveaux avec le diagnostic de Maladies de l’appareil circulatoire (code CIM 10 – 100-199) en Roumanie dans la période 2018-2020 a été le suivant :
Année Maladies de l’appareil circulatoire (code CIM 10-100-199)
2018. 820 958
2019. 876 074
2020 788 793
6. Quel est le nombre de maladies cardio-vasculaires dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des maladies cardio-vasculaires n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
7. Quel est le nombre de cas de cancer dépistés dans la période 2018-2020 ?
Réponse : Le nombre de cas nouveaux de tumeurs malignes (code CIM 10-C00 – C97) déclarés par les oncologues dans la période 2018-2020 a été le suivant :
Année. Nombre de cas nouveaux de cancer déclarés par les oncologues dans la période 2018-2022
2018 61 780
2019 59 606
2020 52 350
8. Quel est le nombre de cas de cancer dépistés dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas de cancer n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
9. Quel est le nombre de cas de maladies auto-immunes dépistées comme déclenchées dans la période 2018-2020 ?
Réponse : Le nombre de sorties d’hospitalisation continue (secteur public et privé) avec le diagnostic de Maladies auto-immunes en Roumanie dans la période 2018-2020 :
Année Maladies auto-immunes
2018 34 895
2019. 36 442
2020 15 871
10. Quel est le nombre de cas de maladies auto-immunes dépistées comme déclenchées dans la période 2021-2023, ventilé entre personnes vaccinées et non vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des maladies auto-immunes n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
11 et 12. Quelle est la mortalité dans la période 2018-2020 et respectivement dans la période 2021-2023 ?
Réponse : La mortalité générale dans la période 2018-2022 a été :
Année Mortalité (décès pour 1 000 habitants)
2018 12,00
2019 11,8
2020 13,5
2021 15,2
2022 12,4
13 et 14. Quelle est la natalité dans la période 2018-2020 et respectivement dans la période 2021-2023 ?
Réponse : La natalité dans la période 2018-2022 a été :
Année Natalité (naissances vivantes pour 1 000 habitants)
2018 9,7
2019 9,7
2020 9,5
2021 8,9
2022 7,8
15 et 16. Quelle est la mortalité dans la période 2021-2023 parmi les personnes non vaccinées et respectivement parmi les personnes vaccinées ?
Réponse : La méthodologie de déclaration et d’enregistrement de la mortalité n’a pas été modifiée en vue de sa ventilation en fonction du statut vaccinal des patients.
17. Quelles sont les contre-indications actualisées de chaque vaccin disponible, compte tenu de leurs notices et des effets indésirables enregistrés au niveau mondial à ce jour ?
Réponse : La liste des contre-indications pour les vaccins disponibles sur le marché est mentionnée dans la notice de chaque vaccin ; ces notices peuvent être consultées sur le site de l’Agence nationale du médicament et des dispositifs médicaux de Roumanie.
18. Quelles analyses doivent être faites avant la vaccination, en fonction de chaque vaccin et de ses contre-indications spécifiques ?
Réponse : Avant l’administration d’un vaccin, aucune investigation ni analyse médicale n’est nécessaire, la vaccination étant une mesure de prévention, non de traitement. Le médecin qui administre le vaccin, avant de l’administrer, procède à l’anamnèse et à l’examen clinique du patient afin de connaître les antécédents pathologiques (maladies chroniques, allergies, médication) de la personne concernée et d’identifier d’éventuels signes de maladie au moment de la présentation à la vaccination.
19. Quel est le degré d’autorisation par le ministère de la Santé de chaque vaccin existant et sur quelle base cette autorisation a-t-elle été donnée ?
Réponse : Tous les vaccins sont mis sur le marché à la suite de l’autorisation par l’Agence nationale du médicament et des dispositifs médicaux de Roumanie (ANMDMR). Les procédures d’autorisation de mise sur le marché des médicaments sont réglementées au Chapitre III du Titre XVII de la Loi n° 95/2006 sur la réforme dans le domaine de la santé. Conformément à l’art. 700 de la loi, aucun médicament ne peut être mis sur le marché en Roumanie sans une autorisation de mise sur le marché délivrée par l’Agence nationale du médicament et des dispositifs médicaux de Roumanie.
En vue d’obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un médicament, une demande doit être déposée auprès de l’Agence nationale du médicament et des dispositifs médicaux de Roumanie. Selon les dispositions de l’art. 702 al. 4 de la Loi n° 95/2006, la demande d’autorisation de mise sur le marché doit être accompagnée des informations et documents suivants : la dénomination et le siège social du demandeur et, le cas échéant, du fabricant ; la dénomination du médicament ; les caractéristiques qualitatives et quantitatives de tous les constituants du médicament, y compris la dénomination commune internationale recommandée par l’Organisation mondiale de la santé ; l’évaluation des risques que le médicament pourrait présenter pour l’environnement ; la description de la méthode de fabrication ; les indications thérapeutiques, les contre-indications et les réactions indésirables, la posologie, la forme pharmaceutique, le mode et la voie d’administration, ainsi que la durée de validité présumée ; une copie de chaque autorisation de mise sur le marché du médicament obtenue dans un autre État, accompagnée de la liste des États membres de l’Union européenne dans lesquels la demande d’autorisation est en cours d’examen, conformément à la Directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain.
Quant aux vaccins COVID-19, ceux-ci ont été autorisés par l’Agence européenne des médicaments (European Medicines Agency – EMA).
20. Quel médecin doit suivre l’évolution médicale des personnes vaccinées à la suite de la vaccination, et pendant quelle période ?
Réponse : La surveillance médicale d’une personne vaccinée relève de la responsabilité du médecin qui a administré le vaccin et se fait sur une période de 15 minutes après la vaccination. Ensuite, la surveillance médicale entre dans les attributions du médecin de famille, respectivement du pédiatre.
21. Existe-t-il à ce jour un ensemble de procédures médicales / de schémas de traitement établis pour chaque type d’effet secondaire indésirable, en fonction de chaque vaccin présent sur le marché ?
Réponse : Pour les réactions indésirables apparues après l’administration du vaccin, on administre, selon les manifestations, des traitements symptomatiques.
22. Qui assume la responsabilité civile (respectivement pénale) d’une éventuelle faute médicale, c’est-à-dire des effets indésirables survenus après l’injection d’un vaccin, par suite de la recommandation erronée d’administrer un vaccin au mépris des problèmes médicaux du soussigné ?
Réponse : La vaccination s’effectue après une consultation médicale confirmant l’état de santé et constatant l’absence de contre-indications à la vaccination, temporaires ou absolues. L’administration du vaccin est effectuée par le médecin de famille après que celui-ci a réalisé, avant l’administration du vaccin, l’anamnèse du patient afin de dépister dans les antécédents un historique de réactions indésirables apparues soit du fait de la composition du vaccin, soit du fait des comorbidités associées.
23. Compte tenu du nombre d’effets secondaires suspectés des vaccins enregistrés dans la base européenne de données sur les rapports d’effets indésirables présumés des médicaments, existe-t-il à ce jour des équipes de travail mixtes avec des spécialistes du ministère de la santé et des fabricants des vaccins proposés par le ministère ?
Réponse : L’activité de surveillance des réactions indésirables post-vaccinales (Arrêté du ministre de la Santé n° 964 du 31 mars 2022 portant approbation des Normes techniques de réalisation des programmes nationaux de santé publique, avec les modifications et compléments ultérieurs) est prévue dans le cadre du Programme national de vaccination, l’Institut national de santé publique, par le Centre national de surveillance et de contrôle des maladies transmissibles, étant l’instance technique nationale responsable de la surveillance des cas de réactions indésirables post-vaccinales.
En cas d’apparition d’effets secondaires après l’administration du vaccin, ceux-ci sont signalés sur le site de l’Agence nationale du médicament et des dispositifs médicaux de Roumanie, ainsi qu’à l’Institut national de santé publique ; ensuite, tous les cas signalés comme réaction indésirable post-vaccinale sont analysés par une commission, à savoir la Commission nationale de classification des cas de réactions indésirables post-vaccinales (constituée par l’Arrêté du ministre de la Santé n° 83/12.01.2023, avec les modifications et compléments ultérieurs), dont font partie des spécialistes de diverses spécialités des Commissions spécialisées du ministère de la Santé, à savoir la Commission d’épidémiologie, la Commission des maladies infectieuses, la Commission de microbiologie, la Commission de pédiatrie, la Commission de néonatologie, etc.
Ainsi, les spécialistes de la Commission nationale de classification des cas de réactions indésirables post-vaccinales analysent s’il existe un lien de causalité entre la réaction indésirable apparue après la vaccination et l’administration du vaccin.
24. Quelle est la somme destinée aux indemnisations dues par l’État roumain aux victimes des effets indésirables des vaccins, supportée par les fabricants des vaccins qui protègent de la COVID ?
Réponse : Il n’existe pas de cadre légal prévoyant le montant des indemnisations qui peuvent être supportées par l’État roumain en cas de confirmation de cas de réactions indésirables graves apparues chez des personnes vaccinées.
Avec considération,
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Service relations publiques et presse
MINISTÈRE DE LA SANTÉ
Post-scriptum
Comment j’ai répondu au « silence » de ceux du ministère de la Santé :
« Bonjour !
Je vous remercie de votre réponse enregistrée au ministère de la Santé sous le n° SRPP 2498 / 23.01.2024.
Toutefois, au vu de votre réponse aux questions 2, 4, 6, 8, 10, 15 et 16, par laquelle vous m’avez communiqué que « La méthodologie de déclaration et d’enregistrement des cas de … (des affections et maladies que je vous ai demandées — n.d.a.) n’a pas été modifiée en vue de leur ventilation en fonction du statut vaccinal des patients »,
je vous prie de considérer que le soussigné NE vous a PAS demandé si vous avez ou non une méthodologie pour les informations sollicitées ; je vous ai demandé des informations statistiques que j’ai le droit de connaître, informations dont toute la population de la Roumanie a le droit de prendre connaissance.
Ainsi, si, pour fournir les informations sollicitées, vous vous trouvez dans la situation de devoir établir une nouvelle « méthodologie »,
l’obligation légale que vous avez de fournir les données sollicitées (informations du plus haut intérêt public) vous met dans la situation d’adapter ou d’actualiser les méthodologies afin d’intégrer les données dont vous disposez pour offrir les informations sollicitées.
Je signale par la présente que chaque personne vaccinée figure dans les registres du ministère de la santé, raison pour laquelle il est simple d’intégrer cette information à son état de santé actuel, à l’apparition ou non des affections mentionnées dans notre demande, ou du moins au fait de savoir si elle est encore en vie ou non.
Enfin, je vous prie de considérer que vous ne m’avez pas même fourni les données brutes, non ventilées, pour les années 2021-2023, telles que je vous les ai demandées, ce qui rend impossible toute analyse des effets de la vaccination de la population à partir de décembre 2020.
Pour toutes ces raisons, je reviens vers vous avec la prière et la demande ferme de me fournir les données sollicitées, quel que soit l’effort que cela suppose de la part de votre institution.
En même temps, je vous demande de me fournir les informations sollicitées intégrées dans un seul document, dans l’ordre de la demande, afin de rendre plus simple l’étude systématique de ces données réunies en un seul document.
Je vous demande par la présente que le document me soit mis à disposition par écrit et au format électronique.
Je précise que, si vous ne me fournissez pas les informations que vous êtes obligés de mettre à disposition selon la Loi 544/2001, je ferai appel aux juridictions compétentes pour vous obliger, en vertu de l’art. 4⁹ de la Loi 544/2001, à fournir les informations d’intérêt public sollicitées et à payer des dommages moraux et/ou patrimoniaux.
Vous remerciant par avance de votre sollicitude et de la promptitude de votre réponse,
Je vous salue cordialement,
Dan MV Chitic »
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