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AccueilLes lois dont nous avons besoinDe la démilitarisation des services

26 janvier 2023

Comment traiter efficacement la métastase sécuritaire en quatre mesures seulement

Hier, le 25.01.2023, a eu lieu à Bucarest le premier débat sur le projet de #RévisionDeLaConstitution appelé #LaConstitutionDeLaSouveraineté, ou #LaConstitutionPourLaNation.

Immédiatement après une présentation générale du projet et après quelques discussions sur la nécessité et l’opportunité de celui-ci, les débats se sont portés, spontanément, sur la manière dont la Roumanie peut être sauvée de la métastase sécuriste qui domine autoritairement le pays et contrôle la société dans chacun de ses secteurs — le problème majeur de la Roumanie depuis 33 ans !

La conclusion est simple : seule une réforme constitutionnelle peut arracher le pays à l’empire du Système sécuriste, à la domination de la Caste des *securici* !

Comment ?

En mettant en œuvre au niveau constitutionnel, SIMULTANÉMENT, 4 MESURES SIMPLES :

1. La démilitarisation des services de renseignement, qui peut se faire en modifiant l’article 118 al. 4 de la Constitution et en introduisant une phrase simple (mais efficace) : « Les services de renseignement et ceux qui leur sont assimilés s’organisent exclusivement en système civil, dans les conditions de la loi. »

2. La nomination des chefs des services de renseignement par le Parlement et non par le Président — mesure qui peut et doit être établie au niveau constitutionnel par l’ajout d’un nouvel alinéa à l’article 119 prévoyant que « Les chefs des services de renseignement sont désignés pour une période de 4 ans en séance commune du Parlement. »

3. La limitation dans le temps du mandat des personnes nommées à des fonctions ou dignités publiques — chose non prévue par l’actuelle Constitution et qui peut être réglementée par l’introduction d’un nouvel alinéa (l’alinéa 3) à l’article 116 : « (3) Les fonctions publiques nommées, ou les fonctions et qualités pour lesquelles il est procédé à une désignation directe, sans concours, peuvent être occupées pour un mandat de 4 ans au maximum, renouvelable une seule fois, sauf si la présente Constitution prévoit une autre durée du mandat ou un autre nombre de mandats. » Et le thème déjà discuté de

4. L’interdiction faite aux membres des services de renseignement de « faire partie de partis politiques et de détenir des fonctions publiques nommées ou élues pendant l’exercice de leur fonction et pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions » — comme j’ai proposé de modifier et de compléter l’alinéa 3 de l’article 40 de la Constitution.

Sur la nécessité de démilitariser les services de renseignement j’ai souvent écrit. Dans l’exposé des motifs rédigé pour #LaLoiDeLaSouveraineté je montrais il y a deux ans déjà que « la loi 51/1991 relative à la sécurité nationale est une loi antérieure à l’entrée de la Roumanie dans l’OTAN et qui prévoit une série de dispositions d’origine soviétique, telles que celles prévoyant la militarisation des services secrets. » C’est pourquoi, ne serait-ce que pour harmoniser la législation nationale avec celle de nos alliés de l’OTAN et de l’Union européenne, je disais qu’il est impérieusement nécessaire de démilitariser totalement les services de renseignement, de contre-espionnage, de protection, de télécommunications spéciales et ceux qui leur sont assimilés.

Bien plus que cela, la structure militarisée et en même temps secrète (sinon occulte !) des services de renseignement de Roumanie les soustrait à tout contrôle, non seulement de la société civile mais aussi de l’État, et leur accorde en même temps, de facto, une immunité totale devant toute juridiction.

Cette « toute-puissance », mais aussi l’impunité des « militaires » des services secrets, ont fait que les membres de ces services se sont constitués en une véritable caste dirigeante exerçant un contrôle total, autoritaire et discrétionnaire sur les dirigeants apparents de l’État roumain. L’accès sans entraves aux informations concernant tout aspect de la vie de tout habitant de la Roumanie leur accorde un pouvoir illimité qui s’exerce du niveau politique au niveau judiciaire ou économique, si bien qu’en 2023 il n’existe aucune sphère d’activité en Roumanie qui ne soit « manipulée » par la caste des *securici*.

Comme « fait divers », un homme d’affaires qui, bon gré mal gré, échoue inévitablement à la table des *securici*, me disait ces jours-ci qu’au niveau économique se déroule une véritable bataille entre les clans de *securici*. Pourquoi ? Pour la simple raison qu’ILS SONT PARTOUT, si bien qu’inévitablement, quand un *securici* frappe ou arnaque une société tierce, invariablement de là s’élève le hurlement d’un autre *securici*… d’où la « concurrence » et la « lutte » entre les clans des *securici*. Ce qui est certain, c’est que tout ce qui est en dehors de la Caste des sécuristes, tout ce qui ne relève pas du Système, est sans importance. Ou le devient immédiatement après la rencontre avec les systémistes.

La démilitarisation des services n’est cependant pas l’unique solution à ce problème, ni l’unique traitement de la métastase sécuriste qui a gagné le pays. La mesure de démilitarisation doit être doublée de la « démocratisation » des services par la nomination des chefs des services de renseignement par le Parlement et NON par le Président.

En fait, le Président est l’« institution » de l’État roumain la plus facile à contrôler et à manipuler par le Système. D’où l’enjeu énorme des élections présidentielles où, invariablement, SEUL UN HOMME DU SYSTÈME PEUT GAGNER. Pourquoi ? Parce que seul l’Homme du Système doit se trouver en situation de contrôler, ne serait-ce que formellement, le Système, en nommant les « chefs » des services. Ce cercle vicieux ne peut être rompu qu’en accordant le droit et le « privilège » de nommer les « chefs » des services au Parlement, l’institution où le pouvoir (du moins théoriquement) s’exerce collectivement et qui « est l’organe représentatif suprême du peuple roumain et l’unique autorité légiférante du pays. » De cette façon, non seulement l’élection du Président aura un enjeu moindre et deviendra implicitement moins soumise à l’influence du Système, mais en même temps le Parlement — nommant les « chefs » des services que (théoriquement toujours) il « contrôle » lui-même par ses commissions spécialisées, et participant par les présidents des Chambres au Conseil suprême de défense (comme nous le montrerons les jours prochains) — exercera directement le pouvoir dans l’État roumain, devenant ainsi le pouvoir prévalent dans l’architecture institutionnelle de l’État roumain.

La troisième mesure destinée à soustraire la société roumaine à la domination de la Caste des sécuristes est la limitation dans le temps du mandat des personnes nommées à des fonctions ou dignités publiques. Le Gouverneur de la BNR — en fonction depuis 33 ans. Le chef du SPP — en fonction depuis 19 ans. Le président du Conseil de la concurrence — en fonction depuis 14 ans. Trois exemples seulement de personnes occupant des fonctions clés dans l’État roumain et qui se sont « éternisées » aux postes où elles ont été nommées. Nommées par le Système et maintenues en fonction par le même Système. Ces « étoiles fixes » de l’« empyrée » de l’establishment roumain sont, sans doute, les personnes clés du Système, les personnes indispensables au Système, qui confèrent stabilité et continuité au pouvoir discrétionnaire de la Caste des sécuristes. C’est pourquoi l’une des solutions pour démanteler le Système sécuriste de Roumanie est la limitation à 2 mandats de 4 ans au maximum de toute fonction nommée ou désignée. D’ailleurs, si une personne élue (du moins théoriquement) comme l’est le Président du pays ne peut avoir plus de deux mandats, pourquoi une personne nommée à une fonction pourrait-elle occuper cette fonction ou dignité pour une durée indéterminée ?

La dernière mesure mentionnée plus haut parmi les solutions pour combattre la Caste des sécuristes, solution dont j’ai parlé aussi le 11 janvier, est #LaLustrationDesSécuristes de la vie politique, leur écartement ou leur dévoilement ! Je disais alors que cette mesure ne peut se prendre qu’au niveau constitutionnel, car l’introduction d’une telle disposition dans une loi infraconstitutionnelle serait immédiatement sanctionnée et rejetée comme inconstitutionnelle par la Cour constitutionnelle et par les hommes du système envoyés aussi dans cette institution !

Je me vois obligé de répéter : cette mesure vitale pour la Roumanie ne peut être prise que par la révision de la Constitution ! Sans aucune exagération : #LaLustrationDesSécuristes est l’unique et la dernière chance de survie de ce peuple.

Pour donner efficacité à la norme constitutionnelle telle qu’elle a été proposée pour la révision, j’ai proposé l’introduction d’une nouvelle phrase dans le même article (toutes les modifications ont été faites de telle sorte que la révision n’entraîne pas la renumérotation des articles de la Constitution) : « Ces catégories professionnelles ne peuvent faire partie de partis politiques ni détenir de fonctions publiques nommées ou élues pendant une période de 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de ces fonctions. »

Cette réglementation s’inspire du fonctionnement des institutions des États-Unis — notre phare en matière de démocratie, n’est-ce pas ? — où aucun membre de l’armée ou des services de renseignement ne peut entrer en politique ni être nommé à des fonctions publiques pendant 5 ans à compter de la cessation de l’exercice de la fonction. Ainsi en fut-il de George Bush père, de Colin Powell, de tous ceux que nous connaissons et de ceux que nous ne connaissons pas. Or… si cela est bon et juste aux États-Unis, pourquoi ne le serait-ce pas en Roumanie ?!? Voyez, par exemple : si nous avions eu cette norme constitutionnelle, nous n’aurions plus eu… Ciucă, qui de chef de l’armée (Chef de l’État-Major général) est devenu, immédiatement après avoir quitté cette fonction, président du PNL puis Premier ministre de la Roumanie, transformant ce pays en un État quasi militarisé.

Enfin, une telle réglementation empêcherait à l’avenir que la situation Ciucă ne se répète dans le cas d’autres « garçons du système », membres de la caste des sécuristes, qui pourraient « démissionner » d’un service de renseignement pour entrer aussitôt dans un parti ou être nommés à une haute fonction officielle.

Toutes les mesures évoquées plus haut, prises ensemble, sont les seules qui puissent arracher le pays au règne et au contrôle des Services et à la domination des puissances étrangères qui les contrôlent, et sont donc les mesures de nature à faire de la #Souveraineté une réalité et non un simple énoncé constitutionnel. Car nous devons être conscients que rien en Roumanie ne se produit sans la volonté et hors du contrôle strict du Système : ni le pillage post-« révolutionnaire », ni l’aliénation des ressources, ni l’endettement du pays, ni la coupe des forêts ou le dépôt de l’or dans des banques étrangères, ni les mesures de la pandémie, ni la vaccination forcée… rien, absolument rien ne s’est fait sans leur volonté, sans qu’ils aident et « commissionnent » « Nos Grands et Nos Maîtres » de l’extérieur du pays…

Si nous comprenons d’où vient le mal, nous saurons aussi quel « traitement » appliquer.

Voilà pourquoi nous vous prions de vous impliquer vous aussi dans ce débat si nécessaire (N’OUBLIEZ PAS — le 08.02.2023 nous nous retrouvons au Café pour la Nation, rue Petru Cercel nº 1, secteur 4, Bucarest) et nous attendons vos commentaires et propositions sur la version soumise au débat, ainsi que vos propositions de modification de la Constitution, sur le canal Telegram https://t.me/+W-oH4Yyxi9pjNTE0.

Lisez toutes les modifications (jusqu’ici) proposées au débat à l’adresse https://t.me/DanMVChiticNecenzurat/2018.

#PourLaNation

#JusquAuBout

#NousÉcrivonsEnsemble

#LaConstitutionPourLaNation

#laTroisièmeRépublique !

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