3 février 2022

Urgent : tout le monde sur la place !

URGENT !!!

TOUT LE MONDE PLACE VICTORIEI !!!

MAINTENANT !!!

Le Gouvernement a à son ordre du jour une ordonnance d’urgence qui réglemente le certificat vert !

« Il faut descendre dans la rue maintenant !

Aujourd’hui, à l’instant, en Conseil des ministres, par une ordonnance d’urgence complétant l’OUG nº 68/2021

ILS FONT PASSER LE CERTIFICAT AU NIVEAU NATIONAL

Ils n’ont pas eu le culot de le faire au Parlement.

Ils le font maintenant, à la fin de la pandémie, par ordonnance d’urgence.

Il n’existe pas d’alinéa 12² dans la forme présentée jusqu’ici.

L’art. 12 al. 2 lettre b permettra au Gouvernement de dire qu’il a un fondement légal (une OUG) pour le certificat au niveau national.

En pratique, compte tenu de l’art. 1 al. 12² lettre b,

“Les règles d’acceptation des certificats sont établies comme suit … b) pour l’exercice des activités sur le territoire national, elles sont établies par Décision du Gouvernement”,

si cette OUG est adoptée, elle aura statut de loi, et le Gouvernement pourra par Décision restreindre N’IMPORTE QUELLE activité (et tout ce que nous faisons se reflète dans une activité).

Pour que vous compreniez : à présent, le certificat n’étant prévu par aucun acte ayant force de loi, nous pouvions attaquer les Décisions du Gouvernement devant le juge.

En insérant cette disposition dans une OUG qui a force de loi, nous n’aurons plus même devant le juge la moindre chance d’attaquer les Décisions.

https://gov.ro/ro/guvernul/sedinte-guvern/informatie-de-presa-privind-proiectele-de-acte-normative-incluse-pe-agenda-edintei-guvernului-romaniei-din-3-februarie-2022

https://sgg.gov.ro/1/wp-content/uploads/2022/02/OUG-2.pdf

PS : Le Conseil législatif montre dans son avis que l’alinéa 12² lettre b est inconstitutionnel (on ne peut restreindre des droits par OUG) http://86.105.216.122:83/MyUploadedDocs/2022/AvizeCL/0098.pdf »

Via Elena Radu

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Thème: Le temps de la peur · Sous-thème: Du certificat vert et de la discrimination