10 octobre 2021
Liberté, tant que je le peux encore
#Liberté ! Je le dis tout net, tant que je le peux encore par ici, et je vous exhorte avant tout à vous battre pour votre Liberté : descendez dans la rue ! Et, comme d’habitude, je vous exhorte au #Boycott ! Car…
Je ne sais pas comment sont les autres… comment ils peuvent dire presque n’importe quoi, n’importe quand ; mais moi, de plus en plus souvent et de plus en plus sans la moindre apparence de justification, je suis bloqué sur fb !
Aujourd’hui je suis redevenu (partiellement) libre.
Une liberté conditionnelle et, à l’évidence, sous surveillance.
Pour le billet du 2 octobre (dont je laisse ci-dessous une capture partielle) j’ai reçu une semaine de prison virtuelle. Et encore 3 MOIS d’interdiction de faire des directs (3 mois qui viennent après un mois et demi d’interdiction)… c’est-à-dire exactement la durée de la campagne de collecte des signatures pour #LaLoiDeSouveraineté… un hasard, bien sûr !
Je ne sais pas ce que je dis de si terrible pour eux, mais il est certain qu’ils n’aiment pas du tout ce que je dis, ni comment.
Je commence à croire qu’ils ont carrément peur…
Et cela légitime d’autant plus notre démarche !
Je ne m’arrêterai pas : je continuerai à dire cette vérité qui leur fait mal !
Ce qui importe, c’est que nous sommes encore ensemble. Je n’ai pu commenter ni la transformation de Cîțu en poussière (qu’au moins lui plaise ce qu’il est devenu !), ni la petite apocalypse facebookienne… mais nous avons fait le travail :
La Loi de Souveraineté est de plus en plus présente dans la conscience du Roumain. Signez-la !
Et, j’allais « oublier »… jeudi, avec 42 autres citoyens, j’ai formulé auprès de l’AUTORITÉ NATIONALE POUR LA CITOYENNETÉ une demande DE RETRAIT DE LA CITOYENNETÉ ROUMAINE au nommé Raed Arafat.
La demande a la teneur suivante :
Les soussignés …
en vertu des dispositions de l’art. 32 al. (1) rapporté à l’art. 25 al. (1) lettre d), dernière phrase, de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée par la suite, formulons la présente
SAISINE DE RETRAIT DE LA CITOYENNETÉ ROUMAINE
au nommé Raed Arafat, occupant actuellement la fonction de Secrétaire d’État et Chef du Département des Situations d’Urgence (DSU) au sein du Ministère de l’Intérieur,
pour la violation intentionnelle des dispositions de l’art. 20 al. (5) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée par la suite, rapporté aux art. 16 al. (1) – (3) et 53 de la Constitution de la Roumanie, pour les
MOTIFS suivants :
En fait, le 04.10.2021, le nommé Raed Arafat, en qualité de « Commandant de l’action », a émis l’Ordre n° 9490 relatif à l’institution de certaines mesures nécessaires au niveau des unités sanitaires publiques avec lits pour la lutte contre la pandémie du virus SARS-CoV-2, par lequel a été ordonnée, au niveau des unités hospitalières du pays, la suspension des admissions pour une durée de 30 jours pour les interventions chirurgicales et pour d’autres traitements et investigations médicales, à l’exception des urgences, des femmes enceintes nécessitant des contrôles obligatoires, des patients atteints d’affections oncologiques chroniques et des patients nécessitant des procédures de dialyse.
Dans ce contexte, le nommé Raed Arafat a affirmé lors d’une conférence de presse qu’on lui avait dit — sans préciser par qui — que ledit Ordre ne devait pas être publié au Journal officiel, puis il a reconnu que le document ne respecte pas la Constitution : « C’est un ordre qui est déjà publié sur tous les sites de presse et partout. Il ne fait pas partie des ordres dont on nous a dit qu’ils devaient être publiés au Journal officiel. En outre, c’est un ordre de gestion et de triage dans une situation de désastre et, je suis vraiment désolé, si la médecine de catastrophe n’est pas en accord avec la Constitution, moi, en tant que médecin, jusqu’à ce qu’on me dise de m’arrêter À CAUSE DE LA CONSTITUTION, je dois respecter le sauvetage de la vie et les principes que j’ai appris dans ce domaine. »
Il convient de mentionner que les affirmations de Raed Arafat venaient aussi en réplique aux déclarations de l’Avocate du Peuple, Renate Weber, qui s’est saisie d’office, précisant dans un communiqué de presse que le droit des citoyens à l’assistance médicale dans les unités sanitaires ne peut être restreint, étant donné qu’il ne leur reste que l’option d’effectuer les consultations et les actes médicaux dans le privé. Bien plus, l’Avocate du Peuple a précisé que si la suspension des admissions pour interventions chirurgicales se réalise par acte administratif (ordre) émis par un organe administratif sans personnalité juridique (le Département des Situations d’Urgence), ou par ordre du ministre de la santé, cela est inconstitutionnel, donc illégal, dans la mesure où cela permet d’ordonner des mesures de restriction de l’exercice du droit des personnes de bénéficier de l’assistance médicale dans les unités sanitaires publiques.
Face à cette situation, il est évident que le nommé Raed Arafat, en émettant l’Ordre n° 9490/04.10.2021 et par la déclaration faite, a violé sciemment et volontairement — donc intentionnellement — les dispositions suivantes de la Constitution de la Roumanie :
« En Roumanie, le respect de la Constitution, de sa suprématie et des lois est obligatoire. » — art. 1 al. (5) ;
« (1) La souveraineté nationale appartient au peuple roumain, qui l’exerce par ses organes représentatifs, constitués par des élections libres, périodiques et régulières, ainsi que par référendum. (2) Aucun groupe et aucune personne ne peuvent exercer la souveraineté en leur nom propre. » — art. 2 al. (1) et (2) ;
« (1) Les citoyens jouissent des droits et des libertés consacrés par la Constitution et par d’autres lois et ont les obligations qui y sont prévues. (2) Nul n’est au-dessus de la loi. » — art. 16 al. (1) et (2) ;
« (1) Le droit à la vie, ainsi que le droit à l’intégrité physique et psychique de la personne, sont garantis. (2) Nul ne peut être soumis à la torture ni à aucune peine ou à aucun traitement inhumain ou dégradant. » — art. 22 al. (1) et (2) ;
« La liberté individuelle et la sûreté de la personne sont inviolables. » — art. 23 al. (1) ;
« Le droit à la libre circulation, dans le pays et à l’étranger, est garanti. La loi établit les conditions d’exercice de ce droit. » — art. 25 al. (1) ;
« (1) Les autorités publiques respectent et protègent la vie intime, familiale et privée. (2) La personne physique a le droit de disposer d’elle-même, si elle ne viole pas les droits et libertés d’autrui, l’ordre public ou les bonnes mœurs. » — art. 26 ;
« (1) Le droit à la protection de la santé est garanti. (2) L’État est obligé de prendre des mesures pour assurer l’hygiène et la santé publiques. » — art. 34 al. (1) et (2) ;
« (1) L’exercice de certains droits ou de certaines libertés ne peut être restreint que par la loi et seulement si cela s’impose, selon le cas, pour : la défense de la sécurité nationale, de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, des droits et des libertés des citoyens ; le déroulement de l’instruction pénale ; la prévention des conséquences d’une calamité naturelle, d’un désastre ou d’un sinistre particulièrement grave. (2) La restriction ne peut être ordonnée que si elle est nécessaire dans une société démocratique. La mesure doit être proportionnée à la situation qui l’a déterminée, être appliquée de manière non discriminatoire et sans porter atteinte à l’existence du droit ou de la liberté. » — art. 53.
À la lumière de ces dispositions de notre Loi fondamentale, les soussignés vous demandent d’apprécier le contenu intrinsèque des mesures manifestement inconstitutionnelles adoptées par le nommé Raed Arafat par l’Ordre susmentionné, et le contenu de la déclaration méprisante faite à la presse au sujet de la Constitution, comme une preuve incontestable du fait que, 23 ans après l’obtention de la citoyenneté roumaine, le nommé Raed Arafat :
n’a ni lien ni appartenance à l’État roumain, tels que la citoyenneté roumaine est définie par l’art. 1 al. (1) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée par la suite ;
entreprend et soutient des actions contre l’ordre de droit et la sécurité nationale par son comportement, ses actions et son attitude, ce qui contrevient à une autre condition essentielle pour l’octroi de la citoyenneté roumaine, à savoir celle prévue par l’art. 8 al. (1) lettre b) de la loi susmentionnée ;
bien qu’il connaisse la Constitution de la Roumanie — condition essentielle pour l’octroi de la citoyenneté roumaine à un citoyen étranger, prévue par l’art. 8 al. (1) lettre g) de la même loi —, il la brave et la viole volontairement ;
a violé le serment qu’il a prêté en séance solennelle conformément à l’art. 20 al. (5) de la loi susmentionnée, à l’occasion de la réception de la citoyenneté roumaine, à savoir :
« Je jure d’être dévoué à la patrie et au peuple roumain, de défendre les droits et les intérêts nationaux, de respecter la Constitution et les lois de la Roumanie. » ;
a violé les dispositions de l’art. 35 de la même loi : « Les personnes auxquelles la citoyenneté roumaine a été octroyée, conformément à la loi, ont tous les droits et libertés, ainsi que les obligations prévues par la Constitution et par les lois du pays pour les citoyens roumains » ;
se croit au-dessus de la Constitution de la Roumanie.
De la lecture des textes de loi mentionnés, nous concluons que le maintien de la citoyenneté roumaine par les personnes qui l’ont obtenue sur demande est indissolublement lié à la réunion des mêmes conditions prévues par la loi pour son octroi, à savoir le respect de la Constitution et des lois du pays.
Nous vous prions de prendre acte du fait que, par son attitude, ses actions et ses déclarations en qualité de Secrétaire d’État et Chef du Département des Situations d’Urgence (DSU) au sein du Ministère de l’Intérieur, le nommé Raed Arafat met en péril la sécurité nationale, incitant indubitablement à la désobéissance envers les dispositions constitutionnelles et légales de l’État roumain, les dispositions de l’art. 25 al. (1) lettre d) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée par la suite étant ainsi applicables.
Conformément à l’art. 25 al. (1) lettre d) de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée par la suite, « La citoyenneté roumaine peut être retirée à la personne qui (…) d) (…) a commis d’autres faits qui mettent en péril la sécurité nationale. »
Ainsi, les soussignés considérons comme inadmissible et comme une bravade proprement impardonnable la manière dont le nommé Raed Arafat a parlé, lors de la conférence de presse du 6 octobre 2021, de la Loi fondamentale par rapport à la médecine d’urgence, mais aussi la violation répétée par celui-ci des dispositions de la Constitution par les actes successifs émis depuis le début de la pandémie, tel le récent Ordre n° 9490/04.10.2021, qu’il n’a même pas publié au Journal officiel parce qu’on ne lui avait pas dit qu’il le fallait, bien que lui aussi doive connaître et respecter les lois de ce pays, à plus forte raison en sa qualité de Secrétaire d’État et Chef du Département des Situations d’Urgence (DSU) au sein du Ministère de l’Intérieur.
Nous attirons l’attention sur le fait que la bravade et la violation volontaire de la Constitution par le nommé Raed Arafat doivent être appréciées par rapport à sa fonction de Secrétaire d’État et Chef du Département des Situations d’Urgence (DSU) au sein du Ministère de l’Intérieur, et non en qualité de simple citoyen, car c’est dans cette fonction de premier rang qu’il occupe dans l’architecture de l’État roumain qu’il désobéit de manière persistante et répétée à la Constitution et aux lois du pays (y compris aux dispositions de la loi n° 21/1991 republiée et modifiée par la suite, précisées dans la présente saisine).
Or, par son attitude, ses actions et ses déclarations en qualité de Secrétaire d’État et Chef du Département des Situations d’Urgence (DSU) au sein du Ministère de l’Intérieur, le nommé Raed Arafat incite indubitablement à la désobéissance envers les dispositions constitutionnelles et légales de l’État roumain, mettant ainsi en péril la sécurité nationale.
§§§
En conclusion, les soussignés avons procédé à la formulation de cette saisine en vertu des dispositions de l’art. 32 al. (1), qui confère à toute personne ayant connaissance de l’existence d’un motif de retrait de la citoyenneté roumaine le droit de saisir la Commission pour la Citoyenneté au sein de l’Autorité Nationale pour la Citoyenneté ; par quoi nous vous demandons respectueusement, en vertu de l’art. 14 al. (1), de procéder à la vérification et à la constatation de la réunion des conditions prévues par la loi pour l’émission de l’ordre de retrait de la citoyenneté roumaine au nommé Raed Arafat, en vous rapportant à l’applicabilité en l’espèce des dispositions de l’art. 25 al. (1) lettre d), dernière phrase.
§§§
Nous nous réservons le droit de revenir avec des précisions et des compléments à la présente saisine jusqu’à la date que vous fixerez pour l’examen de la présente saisine de retrait de la citoyenneté roumaine au nommé Raed Arafat.
§§§
En preuve :
la déclaration du nommé Raed Arafat du 6 octobre lors de la conférence de presse organisée après le conseil des ministres, quand il a répondu à l’Avocate du Peuple au sujet de l’Ordre suspendant les admissions et les interventions chirurgicales non urgentes et au sujet de ses aspects légaux ;
l’Ordre n° 9490/04.10.2021 — non publié au Journal officiel.
La demande a été signée par Zară Ovidiu-Dumitru, Me Deseagă Cristian-Alexandru, Popa Ioan-Aurelian, Me Dume Alexandra-Mihaela, Me Cerva Nadia-Cosmina, Roșca-Stănescu Sorin-Ștefan, Voiculeț Iulian-Nicolae-Mihail, Ionescu Mihai, Golban Radu-Eugen, Ștef Mihai-Adrian, Iancu Liliana-Florina, Alecu Mariana, Cochină Luchian-Florin, Șerb Horațiu-Alexandru, Maior Florina, Mirea Călin-Eusebiu, Popa Dan Petre, Negrotă Angela, Capsali Pericle-Iulian, Dume Cătălin-Daniel, Vasile-Stoicescu Bogdan, Vîrlan Irina-Elena, Constantin Simona, Modoran Gabriela, Radu Ancuța-Valentina, Constantin Mircea-Tudor, Văleanu Ana, Belean Adrian, Lăzărescu Cătălina, Susanu Ana-Claudia, Lăzărescu Ion-Laurențiu, Duță Eugen, Joseanu Ciprian-Flaviu, Stan Mihaela-Carleta, Stanciu Florența, Căpitan Florina-Constanța, Neacșu Costel-Adrian, Duca Bogdan-Alexandru, Bibby Angela-Iuliana, Me Andrei Stefan Mitrea, Me VÂJDEA LIVIU DANIEL et, dernier sur la liste, le soussigné.
#JusquAuBout !
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