25 janvier 2021
La Loi de la souveraineté — une loi à adopter d’urgence : maintenant ou jamais
La Roumanie est arrivée à un moment crucial de son histoire, qui exige l’implication active et directe du citoyen pour la défense de ses droits et intérêts légitimes. Cela, si nous voulons être encore demain un pays, un peuple !
Assurément, ni le Gouvernement progressiste et colonialiste de la Roumanie ni le Parlement dans sa composition actuelle ne feront quoi que ce soit pour nous défendre de la vague de la mondialisation et de la nouvelle normalité.
C’est la raison pour laquelle nous, les citoyens, devons faire ce que nos représentants n’ont pas fait depuis 30 ans, par incompétence, par peur ou par bassesse : défendre la souveraineté et l’indépendance de la Roumanie en forçant l’adoption de lois écrites exclusivement dans l’intérêt supérieur et souverain du citoyen roumain.
Car nous, « simples citoyens », avons le droit de proposer au Parlement l’adoption des lois dont nous avons besoin. Le saviez-vous ? Et non seulement par « nos représentants », mais même de manière directe, sans intermédiaire !
Oui, la Constitution nous donne le droit d’avoir l’initiative législative, de « forcer » le Parlement à adopter certaines lois.
C’est pourquoi il nous faudra commencer à faire appel aux mécanismes constitutionnels dont nous disposons et, en vertu de l’article 74 de la Constitution, à user de notre droit d’initiative législative en proposant au législatif les lois dont les citoyens de Roumanie ont réellement besoin.
Pour cela, il nous faut au minimum 100 000 citoyens disposant du droit de vote et provenant d’au moins un quart des départements du pays.
En réalité, il nous faudra réunir plusieurs centaines de milliers, voire des millions de signatures, pour forcer la main de l’actuelle majorité à adopter nos initiatives législatives.
Je porte à votre attention et à la discussion une première proposition législative qui pourrait et devrait même venir de nous, du peuple : la Loi de souveraineté.
La Loi pour la protection de l’intérêt supérieur et souverain du peuple et du citoyen roumain
1. La coupe à blanc des massifs forestiers sur le territoire de la Roumanie est interdite jusqu’en l’an 2040.
2. L’aliénation des actifs de l’État roumain ne se fait qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une Loi organique en ce sens.
3. La concession des ressources nationales ne se fait qu’à la suite de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une Loi organique en ce sens pour chaque zone concédée prise séparément.
4. L’exploitation des ressources de l’État roumain concédées à ce jour est suspendue jusqu’au moment de l’adoption par le Parlement, à la majorité qualifiée, d’une Loi organique en ce sens pour chaque zone concédée prise séparément.
5. La limitation des droits constitutionnels des citoyens roumains prévus par la Constitution ne peut être faite que par le législatif, par une loi organique adoptée par le Parlement à la majorité qualifiée.
6. Les articles de loi déclarés inconstitutionnels par la Cour constitutionnelle sont réputés abrogés de plein droit en vertu du présent article à compter du 46e jour suivant la publication au Journal officiel de la Décision de la Cour constitutionnelle, dans le cas où le législatif ne met pas la disposition légale en accord avec la décision de la Cour.
7. Les traitements médicaux ne peuvent être administrés aux citoyens roumains qu’après obtention préalable de l’accord et du consentement écrit des patients, à la suite d’une information préalable et obligatoire faite sur la base des notices fournies par le fabricant des médicaments proposés, les urgences médicales exceptées.
8. L’implication des services secrets de Roumanie dans la justice, dans la politique, dans la presse et dans les affaires sur le territoire de la Roumanie est interdite. Le démasquage des personnes physiques ou morales qui violent la présente disposition légale est excepté de l’application de l’art. … de la loi 51/1991. La violation de la présente disposition légale constitue un abus de fonction, et la non-dénonciation d’une violation possible de cette norme constitue une complicité d’abus de fonction, telle que cette infraction est définie et sanctionnée par les dispositions de l’art. 297 du Code pénal.
9. L’acquisition d’équipements militaires auprès de producteurs étrangers qui n’assurent pas une production Offset en Roumanie d’au moins 40 % de la valeur du contrat est interdite.
10. Toute forme de censure ou de limitation du droit à la libre expression des citoyens roumains sur les réseaux sociaux et/ou dans l’environnement en ligne est interdite. La violation de la présente norme légale entraîne la sanction du prestataire de services en ligne par une amende comprise entre 10 000 000 et 50 000 000 €, selon la gravité du fait.
11. La présente loi entre en vigueur à la date de sa publication au journal officiel, toute disposition contraire étant abrogée de plein droit à compter de cette date.
Bien entendu, le texte peut et doit être discuté et amélioré, amené à la forme et aux standards imposés par la loi 24/2000.
Mais j’espère que ce sera un bon début, une base utile pour un débat public et constructif qui mènera finalement (à une échéance que j’espère peu lointaine) à la collecte des signatures en vue de soumettre cette Loi à l’adoption du Parlement de la Roumanie.
Personnellement, aux côtés de #LaCoalitionPourLaNation et de toute autre force politique intéressée par l’adoption de la présente loi, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour la défense des droits et intérêts légitimes de ce peuple.
J’attends vos avis et, bien entendu, votre soutien !
Que Dieu nous aide et nous éclaire !
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